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Blog de Ar C'hannad - décembre 2014 Archive (1)
La réforme territoriale à l’épreuve de la démocratie française
39 députés pour voter sur l’amendement présenté par les députés Jean-Luc Bleunven et Thierry Benoît jeudi 20 novembre à l’Assemblée nationale. Sur 577 députés, ils n’étaient pas nombreux à être présents. Il s’agissait pourtant de défendre le droit d’option simple, un assouplissement du droit d’option tel qu’il est pour l’heure prévu par les textes, lequel prévoit non seulement un accord du département mais également des deux régions concernées par un…
ContinuerAjouté par Ar C'hannad le 4 décembre 2014 à 20:46 — Pas de commentaire
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