L'amendement de Noël qui pourrait faciliter la réunification de la Bretagne !

Aujourd'hui à l'assemblée a été voté un amendement important.

Avant l'amendement:

Un département ne peut changer de région que si cette modification recueille par référendum l’approbation d’une majorité d’électeurs dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’amendement n’exige cette approbation que dans le département et « dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus ».

Après l'amendement (c'est plus facile):

Un département ne peut changer de région si cette modification recueille par référendum l’approbation d’une majorité d’électeurs dans le département et dans la la région dans laquelle le département a demandé à être inclus.

 

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Commentaire de RBewto le 22 décembre 2011 à 19:59

Nous pouvons faire des souhaits et des voeux pieux. C'est Noël !

Y'en a qui sont assis sur les branches des pays de loire ...

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