" Depuis trente ans, les Danois sont classés comme le peuple le plus heureux de la Terre. Comment font-ils ? 

Quel est l'autre Pays d'Europe qui a des atouts identiques et qui pourrait devenir " un second Danemark " ?

UN AUTRE DANEMARK

 

(Etude sur un ancien Pays qui souhaite recouvrer sa plénitude)

Pour la commodité de lecture, le Pays de référence est nommé DK, tandis que le Pays en devenir est nommé FUTURA.

DK est un Pays « indépendant » en ce sens que, pour une large partie de ce qui concerne la vie de ses habitants, il a grande liberté d’organisation et de fonctionnement, même si, pour certains sujets, il applique aussi des règles venues d’un ensemble plus vaste auquel il adhère. En Droit, ceci découle du Conseil de l’Europe, de l’Union Européenne, de l’ONU.

FUTURA dépend d’un Etat unitaire qui ne laisse pas de liberté d’organisation personnalisée à ses composantes. Il aspire à une autonomie, indépendance, liberté… qui s’inspirerait, au moins en grande partie, de ce qui a fait le succès de DK, notamment dans le domaine des valeurs humaines, sociales, et socio-économiques.

En effet, depuis bientôt quarante ans, les habitants de DK sont classés dans des enquêtes internationales comme les plus heureux de la Planète. Nous développerons infra.

 

Il est attribué à Talleyrand la phrase suivante « Quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console ».

Pour FUTURA vis-à-vis de DK, c’est exactement l’inverse « Quand je me compare à DK je me désole… et quand je me regarde  je ne peux même pas me consoler tant les bridages qui m’enserrent m’empêchent d’être moi-même ».

 

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DK : 5,6 millions d’habitants – 43 000 km² - PIB/Hab = 42 000 Euro

 

FUTURA : 5,3 millions d’habitants – 35 000 km² - PIB/Hab = 33 850 Euro [*]

 

Pays maritime dans les deux cas.

 

Anthropologiquement, nous dirons que si les gens de DK sont descendants des Vikings, ceux de FUTURA sont – en grande partie – descendants des Celtes.

 

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Quelles sont les valeurs portées par la société DK qui font que les habitants de FUTURA puissent s’en inspirer en fonction de leurs propres références culturelles et de leurs propres comportements constatés au fil des siècles, et encore aujourd’hui ?

 

Nous prenons ici comme base les 10 points développés dans le livre de la danoise Malene RYDAHL « Heureux comme un Danois » - Grasset 2014.

 

[*] = Donnée commune aux habitants de l’Etat unitaire don fait partie FUTURA.

A/ Je ne crains pas mon prochain (la confiance).

 

Les futuriens entretiennent entre eux une certain méfiance qui relève plus du souci de faire mieux que son voisin que d’une appréhension à  vivre ensemble. De ce point de vue, parfois par manque de modestie, les Futuriens sont aptes à être aussi bons que leurs cousins nordiques avec des marges de progrès que, culture celtique oblige, ils devraient franchir sans grande difficulté. On notera aussi que cette plus faible capacité des Futuriens à la confiance relève en grande partie du fait que FUTURA appartient à un Etat unitaire où le mensonge politique institutionnel est consubstantiel, et finit par appauvrir des esprits déterminés à des comportements autres.

 

B/ J’ai une place dans la société (l’éducation).

 

Il n’est pas facile d’expérimenter des organisations et des fonctionnements pédagogiques hors du carcan de l’Etat unitaire auquel sont rattachés les Futuriens.

L’écart avec ce qui prévaut en DK est spectaculaire, tant par les formes diversifiées des enseignements que par les moyens de financement utilisés.

Si la vocation du système danois est d’assurer dès l’enfance un processus amenant le jeune à l’autonomie et à la responsabilité, les Futuriens, en s’appuyant sur leurs valeurs culturelles, sont dans l’expectative pour montrer qu’ils sont capables de faire aussi bien.

Cela renvoie aussi à la modestie dont font preuve les Danois.

 

C/ Je suis libre de trouver mon chemin (la liberté / autonomie personnelle).

 

Ce point est en grande partie corrélé avec le précédent.

Néanmoins, on peut légitimement penser que les Futuriens sont disposés à cet état d’esprit et à cette ouverture vers des futurs possibles concernant les trajectoires des jeunes vers une place dans la société futurienne, quelque originale qu’elle soit.

FUTURA est un Pays déjà largement ouvert sur le Monde, du fait de la diaspora d’une partie de ses habitants et des voyages au long cours. De plus, si DK a sa place reconnue explicitement et juridiquement au sein de l’UE, FUTURA n’aspire qu’à y avoir toute sa place reconnue dans les mêmes conditions, y compris avec les quelques points dérogatoires dont bénéficie DK.

 

D/ Je peux devenir qui je veux (l’égalité des chances).

 

Autonomie et responsabilité sont des valeurs danoises, on l’a vu.

Mais pour que ce couple s’accomplisse, il y faut un environnement favorable. Ses composantes sont un couple – au sens mécanique du terme – entre contributions et rétributions. Le choix collectif des Danois, celui de la cohésion sociale avant tout, qui date du milieu du 19e siècle, les a amené à produire un système de protection sociale élevé, et généreux. En contrepartie, pour que la confiance signalée au point A/ fonctionne sans accroc, il faut évidemment que tous les acteurs jouent le jeu : entreprises, ménages, organismes publics ; l’Etat – les représentants du peuple – étant le garant du respect des règles.

L’égalité des chances s’exprime à travers un accès gratuit à l’enseignement, un accès gratuit à la santé, une protection envers les « accidentés de la vie » leur permettant de retrouver aisément le chemin du bien-être par le travail.

FUTURA a deux points communs avec DK : un fort respect des règles collectives, y compris celles qui ne sont pas définies juridiquement par l’Etat unitaire, comme toutes les expressions de solidarités actives de proximité ; et, un usage parcimonieux des mécanismes de protection sociale, les abus constatés étant souvent moindres que ceux constatés sur le reste du territoire de l’Etat unitaire. On pourrait aussi ajouter la faiblesse de l’économie grise (fraude), qui représente 2 à 3% de la production générale contre, parfois, jusqu’à 15-20% ailleurs.

 

E/ J’ai des rêves réalistes (des attentes réalistes).

 

Les comportements en DK peuvent parfois surprendre dans le Monde d’aujourd’hui où l’argent facile et rapide semble l’alpha et l’oméga de bon nombre d’entrepreneurs (au sens générique). A y regarder de plus près, on pourrait considérer que ce réalisme danois – ne pas chercher l’exploit, avoir le souci du collectif… -  ne permet pas l’apparition de génies ou d’entrepreneurs hors du commun. La vision historique n’est pas celle-là : DK a engendré de très grands physiciens, philosophes, entrepreneurs… mais, culture protestante oblige, le refus du luxe ostentatoire et de l’arrogance a toujours accompagné ces réussites.

Les habitants de FUTURA se reconnaîtraient sans difficultés dans ce portrait, à la réserve près que, les conditions de vie globale y ayant été longtemps plus rudes qu’en DK, le réalisme pourrait parfois passer pour une sorte de fatalisme. Encore que, les Futuriens sont aussi de grands rêveurs – entrepreneurs à leur manière.

Et puis, Patrice de La Tour Du Pin n’a-t-il pas écrit « Tous les Pays qui n’ont plus de légendes seront condamnés à mourir de froid. »

 

F/ Je vais mieux si tu vas bien (le respect de l’autre / la solidarité).

 

Les considérations déjà exprimées au point D/ disent bien qu’à FUTURA la solidarité effective n’est pas une ritournelle mais repose sur des actes concrets, souvent au-delà des mécanismes collectifs financés par des impôts ou des taxes.

Quant au respect de l’autre, il n’est que de remarquer que FUTURA n’a jamais donné beaucoup de crédit aux extrémistes politiques et idéologiques et qu’il y a autant de « twin cities » en FUTURA que dans  tout le reste du territoire de l’Etat unitaire.

 

G/ Je veux plein de moments de « hygge » (équilibre famille / travail).

 

Hygge est difficile à traduire en langue française.

En résumé : pour les Danois ce sont des moments festifs à partager entre copains, amis ou parents, autour d’un repas ou de quelques bières, dans un cadre chaleureux… et avec des bougies. [Huit mois sur douze, le soleil se couche vers 15h00 au DK].

La convivialité des Futuriens étant une valeur cardinale de leur mode de vie et les valeurs du Pays étant propices à l’organisation de fêtes, festivals, manifestations culturelles de toutes natures… la proximité avec les valeurs de DK apparaissent évidentes.

Quant à l’équilibre famille / travail, s’il n’est pas aussi poussé en FUTURA qu’en DK – ce qui chez ses habitants rejoint les données du point E/ -, il ne demande qu’à s’épanouir pourvu que la liberté prime sur des réglementations « latines » tatillonnes et contre-productives.

 

H/ J’ai besoin de quoi de plus (la relation à l’argent).

 

Concernant l’échelle des revenus, au DK, on obtient un écart de 1 à 2,5 après impôts et redistribution. Concrètement, cela veut dire aussi qu’un ouvrier en DK est mieux payés qu’un ouvrier en FUTURA et qu’un cadre en DK est moins payé qu’un cadre en FUTURA. Cette illustration fait partie démonstrative de la volonté collective des Danois d’assurer la cohésion sociale avant tout. Cela ne signifie pas l’absence de riches en DK, mais cela signifie que ceux-ci payeront beaucoup d’impôt sur le revenu ; que globalement, les Danois ne courent pas après une réussite matérielle excessive, étant capables d’arbitrer en fonction de ce qu’ils estiment comme « vrais besoins », d’autant que les besoins collectifs – enseignement, santé, chômage… - sont très correctement assurés.

Pour FUTURA, la dépendance aux organisations sociales non-modernes (euphémisme) de l’Etat unitaire étant ce qu’elle est, des innovations socio-économiques de grandes perspectives devraient être mises en place pour « rivaliser » avec DK.

Notons cependant que l’écart des revenus actuels entre ménages Futuriens est un des plus faibles mesuré au sein de l’Etat unitaire.

 

I/ Je ne me prends pas pour un être supérieur (la modestie).

 

Etat moderne = Etat modeste, a écrit il y a plusieurs décennies un sociologue français.

En ce qui concerne DK, nous sommes plutôt en présence d’une hiérarchie enchevêtrée. Les mécanismes principaux de protection sociale ayant été mis en place centralement – la taille du Pays permet aussi de comprendre ceci -, et continument gérés d’une manière tripartite (Employeurs – Employés – Etat), leur « surveillance » vient très souvent de la base (relayée par une presse très lue) et repose aussi en partie sur des processus d’auto-organisation. La modestie est plutôt à chercher dans la capacité a) A ne pas tricher ; b) A corriger régulièrement en plus ou en moins les fonctionnements défectueux sans chercher des « coupables », mais en promouvant des changements nécessaires… souvent réalisés à froid, dans le cadre de discussions ouvertes, pluralistes … et organisées rationnellement, les fameux « forums hybrides ».

L’histoire de FUTURA ayant été marquée au 20e siècle par l’émergence de processus de coopération et de partage, il ne devrait pas être difficile de s’appuyer sur eux pour promouvoir des organisations faisant appel au triptyque modestie – autonomie – responsabilité.

 

J/ Je me sens libre de choisir mon rôle (égalité hommes / femmes).

 

Voilà un domaine où nous pouvons écrire sans souci « match nul DK – FUTURA ».

Que ce soit chez les Vikings – le premier parlement connu dans l’Histoire est islandais (L’Althing) et date de 930 -, ou que ce soit chez les Celtes chez qui la femme jouissait – il y a 2500 ans ! – de l’égalité politique, patrimoniale et sexuelle, FUTURA s’inscrivant dans cette double descendance est quasiment « prédisposé » à cette réalité.

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ET MAINTENANT ?

« Le droit est un ensemble de règles que les hommes se donnent pour se forcer à un meilleur qu’ils s’inventent. »

 

                                                                                                         René MAHEU, ex-Directeur de l’UNESCO

Envoi

 

Les femmes et les hommes de FUTURA, ayant pris acte de leur attachement à des valeurs universelles et à des valeurs qui les distinguent des postures de l’Etat unitaire auxquelles leur devenir était attaché jusqu’alors, ont choisi de préciser les applications de ces valeurs à travers des engagements définis dans les lignes qui suivent.

Le projet global se résume dans la volonté de faire évoluer FUTURA positivement pour, dans le futur, avoir une patrie « Belle, prospère et solidaire, ouverte sur le Monde ».

OU

Comment passer de FUTURA à UN AUTRE DANEMARK ?

 

FUTURA = B R I T – 2

Préambule

 

A/ Le concept BRIT-1 fut forgé en 2006. [Clisthène 2006].

Bretagne Réunifiée Indépendante et Transnationale.

 

B/ Le texte qui suit n’est pas une « Constitution pour la Bretagne », c’est un ensemble de propositions qui sont compatibles entre l’histoire de ce territoire et les mutations globales en cours et à venir. Ensemble qui essaye d’hybrider des valeurs humaines et culturelles héritées de nos prédécesseurs – qui ont fait de la Bretagne une singularité – et les exigences des mutations si l’on veut que les Bretons futurs vivent, travaillent et décident dans une Bretagne belle, prospère et solidaire, ouverte sur le Monde.

TITRE 1 DE LA PROSPERITE

 

« Il n’est de richesse que d’hommes ».

Posant ce principe d’entrée, nous voulons signifier que les Bretons accordent plus d’importance aux rôles des femmes et des hommes dans la production des richesses socio-économiques que des apports financiers, sans exclure ces derniers, évidemment.

 

11/ De l’épargne locale

 

En revenant partiellement aux fondamentaux du capitalisme originel, il convient de développer la culture de l’épargne finançant les investissements productifs. A ce titre, le pouvoir breton encouragera la création de Fonds d’Investissements de Proximité (FIP) dans le cadre d’une procédure simple, avec fiscalité claire et fonctionnement autogéré par les épargnants.

12/ Des entreprises

 

La création de richesse provenant essentiellement des entreprises privées et publiques (Valeur Ajoutée de rang1), il convient de tout faire pour que celles-ci puissent produire – sens générique – des biens, des marchandises, des services… dans des conditions favorables.

Ce qui implique d’avoir peu de règlementations administratives, sociales, fiscales et que, lorsqu’elles existent, elles soient soumises ex-ante et ex-post à une évaluation en fonction des objectifs précisément exprimés.

Les entreprises agissant sur le territoire breton pourront bénéficier de la mise en œuvre de l’épargne de proximité irriguant les Fonds présentés en 11. Les critères d’attribution devront prendre en compte l’impératif de créer de la Valeur Ajoutée in situ, ce qui génère les RDB – Revenus Disponibles Bruts – des ménages bretons, in situ.

 

13/ De la fiscalité des entreprises

 

Les Bretons ont toujours privilégié le long terme au court terme. En ce sens, le taux d’imposition des bénéfices des entreprises devra à la fois être réaliste et permettre de financer pour sa part les dépenses collectives. Un taux de 25% devrait être retenu pour commencer puis, comme indiqué supra, évalué au fil du temps.

Projet des quatre-quarts.

Sur les bénéfices des entreprises, une répartition en quatre quarts serait une bonne base de départ :

= 25 % pour l’entreprise elle-même (Investissements, réserves…)

= 25 % pour les salariés (Intéressement – Participation – Epargne salariale)

= 25 % pour les financements publics

= 25 % pour les actionnaires.

 

Dans le cas des entreprises non-capitalistiques, les 25 % disponibles seraient affectés à l’entreprise elle-même avec une moitié destinée au financement des besoins de formation des salariés, de l’innovation, du mécénat, etc.

 

Pour ce qui est de l’Intéressement – Participation, une formule plus moderne que celle existant sera débattue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés. Orienter une partie de cette épargne vers les FIP serait une démarche cohérente avec les projets de développement locaux à soutenir.

14/ Small Business Act (SBA)

 

Un SBA breton sera instauré qui permettra de favoriser l’accès aux marchés publics des TPE et PME dans un cadre réglementaire simple et compréhensible par tous les acteurs. Le SBA breton sera respectueux des règles concurrentielles ressortant du droit de l’Union Européenne.

La réserve d’un quart des montants des marchés publics aux TPE et aux PME bretonnes est une bonne base de départ, en attendant une évaluation ex-post.

TITRE 2 DE LA SOLIDARITE

 

Le fonctionnement des mécanismes français de protection sociale est devenu lourd, abscons, onéreux et peu efficace au regard des montants financiers engagés chaque année. Il est proposé pour la Bretagne des mécanismes simplifiés, compréhensibles par tous et dont le financement sera facile à comprendre… et à modifier en tant que de besoin.

En ce sens, il faut comprendre ce qui suit comme une simplification radicale, d’une part, comme un souci de cohérence et de justice, d’autre part ; ce qui amène une remise à plat de tous les mécanismes connus antérieurement.

 

21/ Allocation Universelle (AU)

 

Une AU sera instaurée qui met à plat les financements connus en matière de RSA, PPE, AH, Allocation chômage, Retraite de base…

Selon les calculs opérés, une AU de 750 Euro mensuels versés à chaque citoyen adulte sans obligation ni contribution préalable serait compatible avec la richesse du territoire. L’AU, qui est versée durant toute la vie de la personne est indexée sur l’évolution du PIB, en attendant de disposer d’un indicateur plus pertinent.

L’AU est financée par le budget général de BRIT.

Un complément « personne à charge » est prévu pour chaque ménage.

 

22/ De la santé

 

Il sera instauré une organisation des soins inspirée des exemples britanniques et danois, c'est-à-dire accès à la santé gratuite pour tous, financée par le budget général de BRIT.

 

Selon l’OMS, la France et la Grande-Bretagne – population quasi identique – ont les mêmes résultats sanitaires (mortalité infantile, maternités, maladies puériles, maladie de société développée, espérance de vie en bonne santé, etc.) ; cependant du fait de leur simplicité de fonctionnement les organisations britanniques (et danoises) y consacrent 2 à 3 points de PIB de moins qu’en France chaque année.

 

23/ De la famille

 

La question devra être posée et une solution moderne apportée.

Soit le budget « famille » - financé par le budget général de BRIT – reste calqué sur celui en vigueur en France de nos jours, soit on opte pour le versement d’un capital unique à l’enfant qui vient de naître : principes d’autonomie et de responsabilité.

 

24/ Des pensions de retraite

 

L’AU représente la pension de base, uniforme pour tout un chacun en âge de bénéficier d’une pension de retraite.

La remise à plat du système français, compliqué et avec beaucoup de fonctionnements (acteurs) onéreux, permettra de s’orienter vers un système complémentaire qui s’inspirera de l’organisation choisie par la Suède dans les années 1990, dit « notionnel » [répartition] ; une part supplémentaire par capitalisation viendra compléter le dispositif.

La fixation de l’âge à partir duquel un actif pourra bénéficier de pensions de retraite sera déterminée par la capacité contributive des richesses collectives créées par l’économie bretonne, tout en laissant une souplesse de choix individuel quant au montant de la pension souhaitée.

On notera que, concernant les entreprises, seules les cotisations de retraite complémentaire et supplémentaire seront à leur charge. Toutes les autres cotisations connues actuellement seront transférées au budget général de BRIT et financées par la fiscalité des entreprises – voir supra – et par la fiscalité des ménages (cf. ci-après).

 

25/ De l’enseignement - éducation

 

Dans la logique de la mise en place de l’Allocation Universelle, l’utilisation d’une « dotation scolaire » attribuée à chaque enfant sera expérimentée.

Cette dotation financière individuelle prend en compte la totalité des frais de scolarité de l’enfant, du début du primaire jusqu’à la fin du secondaire. Chaque détenteur de l’autorité parentale est libre d’affecter cette dotation à l’école de son choix, pourvu que les programmes d’enseignement respectent les orientations générales définies au niveau global (ensemble du territoire). Néanmoins, le droit à l’expérimentation étant considéré comme une voie de progrès, les établissements scolaires disposent de facto d’une marge d’organisation et de fonctionnement propre.

La pédagogie par immersion linguistique, ayant démontré par ses succès son bien-fondé, sera encouragée spécifiquement via un bonus dans la dotation scolaire.

Par ailleurs, l’apprentissage (alternance) sous toutes ses formes sera valorisé, encouragé, et bénéficiera de financements complémentaires à la dotation scolaire, dès l’âge de 14 ans.

 

Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, comme en DK, une « bourse » mensuelle sera attribuée à chaque jeune, qu’il utilise cette aide pour suivre un cursus d’enseignement supérieur ou pour tester ses aptitudes dans des domaines autres (art, création d’entreprise, engagement bénévole provisoire…).

 

26/ Fiscalité des ménages

 

Le souci de simplification et d’efficacité amènera à déterminer deux ressources essentielles pour les budgets communs (pouvoirs publics) :

¤ Un impôt sur le revenu progressif payé par tous les ménages.

¤ Un impôt sur la consommation de l’ordre de 25 %.

 

Fiscalité locale = voir institutions

 

TITRE 3 DES INSTITUTIONS

 

31/ « Open Data »

 

Inventé en 1776 par le Suédois Anders Chydenius, l’accès sans réserve à toutes les informations publiques sera instauré.

Les informations générées par les institutions publiques (Communauté, collectivités, organismes sociaux, organismes publics…) étant financées par les contribuables, elles seront d’accès gratuit, extemporanément, sans restriction ni autorisation préalable.

32/ BRIT Communauté et la hiérarchie enchevêtrée.

 

Il est proposé l’instauration d’une monarchie autogestionnaire, composée d’une Convention Générale présidée par un Archonte, des Pays, des Communes.

L’Archonte présidant la Convention est élu(e) pour 15 ans au suffrage universel direct à la majorité simple. Il ne peut pas se représenter. Sa fonction consiste à représenter BRIT et à veiller au bon fonctionnement des Institutions. Une procédure de destitution en cas de manquement à ces exigences est prévue.

La Convention est composée de personnes âgées de 45 ans lors de leur sélection par tirage au sort. La durée de mandat est de 15 ans, sauf rupture anticipée (démission, décès, destitution…). Le renouvellement se fait par quinzième tous les trois ans. Une personne ayant déjà siégé à la Convention ne peut pas être tirée au sort à nouveau.

Exemple concret : si la Convention compte 100 membres, la moitié est tirée au sort parmi les personnes de 45 ans au moins habitant le périmètre d’un Pays ; l’autre moitié est tirée au sort parmi les personnes de 45 ans au moins habitant sur l’ensemble de BRIT ; le tirage s’opérant d’abord par Pays, puis pour l’ensemble, afin d’éliminer les doublons éventuels.

La mission de la Convention est de légiférer pour le bien collectif dans les domaines non couverts par les Pays ou les Communes.

 

33/ Des Pays

 

Le Pays est un ensemble géographique, culturel, historique… composé d’un tissu urbain aggloméré et de son environnement rural. La BRIT sera composée de 21 Pays, chiffre qui sera soumis à évaluation ex-post.

Le Conseil de Pays est composé pour un tiers de personnes élues au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale ; pour un tiers de personnes déléguées par les Conseils de Communes ; pour un tiers par des personnes représentatives d’organismes économiques, sociaux, environnementaux et culturels, du Pays. La durée du mandat – reconductible une fois – est de cinq ans.

La mission du Conseil de Pays est de légiférer pour le bien collectif dans les domaines non couverts par la Convention ou les Communes.

 

34/ Des Communes

 

La fusion de Communes sera encouragée fiscalement avec l’objectif de ne plus avoir de Commune de moins de mille habitants à l’horizon 2025.

Le Conseil de Commune est élu pour moitié au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale ; pour l’autre moitié complété par des personnes représentatives d’organismes économiques, sociaux, environnementaux et culturels, locaux.

La durée du mandat – reconductible une fois – est de cinq ans.

La mission du Conseil de Commune est de légiférer pour le bien collectif dans les domaines non couverts par la Convention ou le Pays.

NOTA = Le cumul des mandats est interdit.

NOTA = Le détail des compétences respectives entre Convention/Pays/Communes ne relèvent pas de ce texte d’orientations générales

35/ Fiscalité locale

 

Etant acquis en 13/et 25/ la nature de la fiscalité de BRIT pour le budget général, la fiscalité locale sera définie selon :

Pour les Pays :

Le tiers du prélèvement fiscal global des entreprises (IS) sera affecté aux Pays, au prorata du montant de la Valeur Ajoutée (V.A.) constatée Pays par Pays.

Cette disposition aura pour effet d’inciter les dirigeants des Pays à investir dans la création de V.A. dans leur territoire.

Pour les Communes :

Le tiers de la TVA sera affecté aux Communes, au prorata de leur population.

Ceci est déjà un mécanisme de péréquation en soi.

Un autre mécanisme de péréquation sera étudié pour limiter les écarts de richesse entre les territoires, avec pour objectif la cohésion sociale.

 

La question d’un impôt sur le capital reste ouverte, la taxation des plus-values financières « au fil de l’eau » se faisant déjà par l’IRPP.

 

36/ Des fonctionnaires de BRIT (Convention-Pays-Communes)

 

La fonction publique sera régie par des Conventions Collectives de droit privé.

Les évolutions transversales public-privé seront encouragées et facilitées, et réciproquement.

 

37/ De l’Union Européenne

 

BRIT adhérera à l’Union Européenne sans restriction. Voir TITRE 5.

TITRE 4 CULTURE – PATRIMOINE – ENVIRONNEMENT

 

41/ De la culture bretonne

 

La culture bretonne (histoire, arts, musiques, architectures…) fera l’objet d’enseignements dès l’école primaire.

La pratique de la langue bretonne sera spécifiquement encouragée.

L’objectif à terme (2030) est de parvenir à une BRIT trilingue = anglais, breton, français, pour tous ses habitants, facteur de confiance en soi, de cohésion sociale et d’ouverture, avantage déterminant dans une vocation touristique originale.

 

42/ Du patrimoine

 

La gestion du patrimoine passé, présent et futur, relèvera essentiellement des Communes (dont on rappelle que le nombre aura décru par rapport à la situation prévalant au début du 21e siècle).

43/ De l’environnement

 

La gestion de l’environnement, au sens écologique du terme, relèvera essentiellement des Pays et s’appuiera sur les « pilars of sustainable development » [Rio-1992] :

 

1/ Favoriser la croissance économique pour assurer le bien-être des populations, notamment les plus défavorisées.

2/ Faire en sorte que l’économie soit au service de la cohésion sociale.

3/ Atteindre les objectifs des points 1/ et 2/ en respectant l’environnement, autant que faire se peut.

4/ Tenir compte des cultures et des modes de gouvernance, différents selon les lieux de la Planète.

TITRE 5 DE L’EUROPE ET DU MONDE

 

L’orientation générale étant de construire une BRIT « Belle, prospère et solidaire, ouverte sur le Monde », sa vocation implique des engagements proportionnés aux niveaux européen et mondial.

 

BRIT adhèrera sans réserve à l’Union Européenne et ses représentants militeront à la fois pour des politiques globales structurantes et communes à tous les Pays membres, ET pour des politiques de coopération transnationale de Région à Région (pour conserver un vocabulaire utilisé de nos jours.)

 

BRIT s’appuiera sur la diaspora bretonne pour favoriser les développements économiques et sociaux de son territoire.

Une bourse spécifique « expatrié » sera instaurée. Le bénéficiaire s’engagera à la rembourser sous un délai déterminé via la création d’entreprise en BRIT même, une sorte de RSA moderne « Retour Sur Avance ».