L'Association « Au nom du Peuple » assigne l'Etat Français

Face aux dysfonctionnements de la Justice l'Association « Au nom du Peuple » assigne l'Etat Français
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Aux Elus l’association « Au Nom du Peuple » pour un meilleur fonctionnement de la justice

 

Face aux dysfonctionnements de la justice et au déni qui les entoure, l’association AU NOM DU PEUPLE a vu le jour à l’automne 2013. Elle réunit des citoyens attachés aux valeurs républicaines, qui pour certains ont, en outre, été victimes de la partialité des juges, des dysfonctionnements judiciaires ou de la violation systématique des règles procédurales.

L’association AU NOM DU PEUPLE a pour objet de défendre l’état de droit et l’égalité des droits.

Notre première action a été d’assigner l’Etat français pour manquement grave et répété à son devoir constitutionnel de garantir les droits.

 

Face à la démission des élus du peuple, nous n’avons pas eu d’autre choix. Nous ne demandons qu’une condamnation à l’euro symbolique, le but de la procédure étant de dénoncer le fonctionnement défectueux de la justice et la toute-puissance des magistrats qui, n’étant contrôlés par personne, ont de fait tous les pouvoirs.

 

Nous sommes désireux de trouver des responsables politiques avec lesquels travailler utilement pour que la garantie des droits, qui est inscrite dans la Constitution, soit effective. A notre sens, vérifier que la justice est correctement rendue est une tâche importante, c’est même une tâche capitale, c’est même la tâche primordiale pour une démocratie.

 

Il est en effet singulier que, dans un pays qui se prétend patrie des droits de l’homme, il soit si difficile, voire impossible, de défendre ses droits.

Les textes sont très protecteurs mais ils ne sont pas appliqués et nous en apportons la preuve.

Actuellement, il  n’existe aucune solution (sauf judiciaire !) pour lutter contre les abus commis par l’institution judiciaire !

 

Nous souhaiterions vous rencontrer pour connaître votre position d’élu sur notre demande d’audit et notre procédure citoyenne. Pourriez-vous à cet effet nous accorder au plus tôt un rendez-vous ?

 

En vous remerciant, veuillez agréer, l’expression de nos sentiments dévoués.

 

Corinne Morel

Présidente de l’association AU NOM DU PEUPLE

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Association AU NOM DU PEUPLE

2 rue Domrémy

69003 LYON

T : 04 72 36 91 95

contact@aunomdupeuple.com

www.aunomdupeuple.com

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