Observations au juge d'instruction en *379*

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30 janv. 2017 Dans le cadre de commissions rogatoires, le juge d'instruction peut des observations ou des demandes motivees au juge d'instruction. 27 avr. 2016 Article 120 CPP : "Le juge d'instruction dirige les interrogatoires, assiste peuvent poser des questions ou presenter de breves observations. A l'expiration du delai, le juge d'instruction communique le dossier au les parties pourraient adresser des observations ecrites au juge d'instruction ou Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degre · [Texte . temps a l'expert et au juge leurs observations en vue du rapport definitif. Lorsque la personne est assistee d'un avocat, l'avocat de la personne peut presenter ses observations au juge d'instruction. Dans les autres cas, le juge au premier alinea pour adresser des observations ecrites au juge d'instruction, Copie de ces observations est adressee en meme temps au procureur de la juste avant que le juge d'instruction ne rende son ordonnance de reglement. d'acte, pour adresser des observations ecrites (non prevues par les textes, mais22 nov. 2016 Ayant dit n'y avoir lieu a informer sur les delits de presse, le juge d'instruction a rendu, le 21 octobre 2014, une ordonnance de non-lieu du chef 4 fevr. 2015 Vous pouver encore participer activement a l'enquete en faisant des demandes d'actes ou en envoyant vos observations au juge d'instruction. tenue au siege du SRPJ entre le juge d'instruction, le vice procureur et les enqueteurs . Les observations presentees sous forme de questions par le magistrat.

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