dans le cadre de leur schema d'amenagement, les MRC identifient les MDDEP. Note d'instruction 98-01. (directive interne, 1998). Etablit des niveaux de bruitNote d'instructions. Mesures transitoires applicables aux producteurs agricoles qui sont vises par les exigences de l'article 52 du Code de gestion des Cette note d'instructions est utilisee pour assister les analystes des directions regionales du Ministere dans le traitement des demandes d'autorisation. Transport et depot de neige dans les grands stationnements de commerces et d'institutions. Cette note d'instructions est utilisee pour assister les analystes des Bies, D. and C. Hansen, 1997: Engineering Noise Control – Theory and . 98-01, Noise. www.mddep.gouv.qc.ca/publications/note-instructions/98-. 28. Many translated example sentences containing "la note d'instruction" – English-French dictionary and search engine for English translations.