N°1300 /SGDSN/PSE/PSD et de la securite nationale. Protection et securite de l'Etat. INSTRUCTION GENERALE. INTERMINISTERIELLE. N° 1300. SUR. 2 MODIFICATIFS1 a l instruction generale interministerielle N°1300 /SGDN/PSE/SSD sur la protection du secret de la defense nationale du 25 aout 2003 Portee par l'arrete du 30 novembre 2011, l'instruction interministerielle n° 1300 a pour objet de fixer les regles relatives a la protection des informations relevant Candidates for Lot 3 shall be familiar with the Instruction Generale Interministerielle n°. 1300 dated 30 November 2011. This Instruction covers Contractor's Cette nouvelle instruction generale interministerielle a ete rendue necessaire par les modifications issues de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative a la Cet article est une ebauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en IGI 1300 [archive] du 30 novembre 2011, emise par le SGDN/PSE/SSD : protection du secret et des informations concernant la defense nationale 20 mars 2018 L'instruction generale interministerielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la defense nationale, approuvee par arrete du Premier19 dec. 2013 Cette nouvelle instruction generale interministerielle n°1300 a ete rendue necessaire par les modifications issues de la loi n° 2009-928 du 29 2 dec. 2011 Arrete du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction generale interministerielle n° 1300 sur la protection du secret de la defense